Recensement des propriétaires d’oiseaux en mairie
Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours)...